J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0410078A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, Mme Richatain (Martine), épouse Souchiere, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 23 février 2004, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Rive-de-Gier.